4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 1996 et du 21 juillet 1996.

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 21 novembre 1995, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 1996 et du 21 juillet 1996.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Décision du 21 novembre 1995. - Remplacement des jours fériés des 29 juin 1996 et 21 juillet 1996.

(Pour la décision, voir %%1995-11-21/39%%).