11 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-7-1996
- Numéro
- 1996012427
- Page
- 18781
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-06-11/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux employées de l'entreprise DHL Aviation S.A. à Zaventem et à leur employeur.
Art. 2.Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1996.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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