23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-7-1996
Numéro: 1996012411
Page: 19510
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune.

Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Conditions de travail (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38252/CO/150).

(Pour la CCT, voir %%1995-04-25/44%%).

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