21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Convention collective de travail du 7 juin 1995.

Prépension (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39105/CO/222).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-07/41%%).

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET