Article 1er.L'objectif budgétaire en matière de congé-éducation payé s'élève à 2 milliards pour l'année scolaire 1996-1997.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 1996.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET