27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 29-12-2000.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-12-1996
Numéro: 1996012402
Page: 31751
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-27/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-1996
Texte modifié: 1993051751
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(Abrogé) <AR 2000-12-11/33, art. 3, 002; En vigueur : 29-12-2000>

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