Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation du protocole d'accord national 19931994.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 mai 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.
Convention collective de travail du 19 décembre 1994. - Prolongation du protocole d'accord national 1993-1994 (Convention enregistrée le 23 janvier 1995 sous le numéro 37080/CO/111.01 & 02).
(Pour la CCT, voir %%1994-12-19/49%%).