Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Convention collective de travail du 13 juin 1995. - Conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 21 novembre 1995, sous le n° 39747/CO/128.03).
(Pour la CCT, voir %%1995-06-13/37%%).
Donné à Bruxelles, le 19 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET