3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la répartition hebdomadaire des prestations de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 17-7-1996
Numéro: 1996012361
Page: 19336
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la répartition hebdomadaire des prestations de travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes.

Convention collective de travail du 7 mars 1995. - Répartition hebdomadaire des prestations de travail (Convention enregistrée le 5 avril 1995 sous le numéro 37512/CO/125.02).

(Pour la CCT, voir %%1995-03-07/44%%).

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