24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail, concernant la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grands entreprises de vente au détail, concernant la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail.

Convention collective de travail du 12 juin 1995.

Promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38490/CO/311).

(Pour la CCT, voir %%1995-06-12/71%%).

Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET