Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et modifiant la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai.
Convention collective de travail du 11 avril 1995.
Prolongation et modification de la convention collective de travail du 12 octobre 1993 relative à la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38614/CO/102.07) (Pour la CCT, voir %%1995-04-11/49%%).
Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET