2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mai 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique.

Convention collective de travail du 27 septembre 1995.

Conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40042/CO/207).

(Pour la CCT, voir %%1995-09-27/46%%).