22 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté du Conseil flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif a la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-2-1996
- Numéro
- 1996012251
- Page
- 3842
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-1996
- Texte modifié
- 1992035134
- belgiquelex
Art. M1.(pas de version française, voir version néerlandaise).
