22 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'arrêté du Conseil flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif a la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-2-1996
Numéro: 1996012251
Page: 3842
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 03-03-1996
Texte modifié: 1992035134
belgiquelex

Art. M1.(pas de version française, voir version néerlandaise).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.