Lex Iterata

Texte 1996012250

22 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement de deux explosifs

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-2-1996
Numéro
1996012250
Page
2990
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex