8 MARS 1996. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1996 et mise à jour au 12-05-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 26-3-1996
- Numéro
- 1996012175
- Page
- 6893
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-03-08/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er." L'[1 Union professionnelle belge des Technologies orthopédiques]1 " est déclarée représentative comme organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique.
----------
(1AR 2011-04-28/19, art. 1, 002; En vigueur : 22-05-2011)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.