Article 1er." L'[1 Union professionnelle belge des Technologies orthopédiques]1 " est déclarée représentative comme organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la technique orthopédique.
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(1AR 2011-04-28/19, art. 1, 002; En vigueur : 22-05-2011)
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET