Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 21 novembre 1995, reprise en annexe, de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation relative au remplacement des jours fériés du 1er novembre 1997, du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation. - Décision du 21 novembre 1995.
Remplacement des jours fériés du 1er novembre 1997, du 15 août 1998 et du 1er novembre 1998.
(Pour la décision, voir %%1995-11-21/32%%).
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET