19 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 05-08-1998)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-3-1996
Numéro: 1996012100
Page: 5464
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-19/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié: 1981000050
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(Abrogé) <AR 1998-06-23/59, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1998>

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