19 JANVIER 1996. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1996 et mis à jour au 05-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-3-1996
- Numéro
- 1996012100
- Page
- 5464
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-19/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- 1981000050
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-06-23/59, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1998>
