22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1994, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, contenant indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 22 décembre 1994. - Indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés. - (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 37087/CO/139) (pour la CCT, voir %%1994-12-22/08%%).

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET