22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le paiement du jour de carence.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le paiement du jour de carence.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 23 mars 1993. Carence durant une incapacité de travail. (Convention enregistrée le 15 avril 1993 sous le numéro 32.423/CO/149.4).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-23/35%%).

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET