Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu. - (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33263/CO/139).
(pour la CCT, voir %%1993-06-07/40%%).
Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET