22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-4-1996
Numéro: 1996012054
Page: 8333
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-22/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu. - (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33263/CO/139).

(pour la CCT, voir %%1993-06-07/40%%).

Donné à Bruxelles, le 22 janvier 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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