13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de la batellerie. - Convention collective de travail du 7 juin 1993. - Indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés. - (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33267/CO/139).

(pour la CCT, voir %%1993-06-07/43%%).

Donné à Bruxelles, le 13 février 1996.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET