15 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

Article 1er.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, modifié par les arrêtés royaux des 29 février 1980, 29 juin 1989, 13 mars 1990 et 23 mai 1991, est remplacée par l'échelle suivante :

Inspecteur adjoint principal :

  a) avec effet au 1er novembre 1991 :
           773 067 - 1 118 883
               3 1 x 10 174
               1 2 x 10 174
               1 2 x 13 560
               2 2 x 27 120
              10 2 x 23 732
           (cl 20 a - N 2 G.A.)
  b) avec effet au 1er novembre 1992 :
           796 259 - 1 152 450
               3 1 x 10 479
               1 2 x 10 479
               1 2 x 13 967
               2 2 x 27 934
              10 2 x 24 444
           (cl 20 a - N 2 G.A.)
  c) avec effet au 1er juillet 1993 :
           812 184 - 1 178 672
               3 1 x 10 676
               2 2 x 14 232
               2 2 x 28 463
              10 2 x 24 907
           (cl 20 a - N 2 G.A.)

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET