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Lex Iterata
Texte 1996011357
10 NOVEMBRE 1996. - Agrément (extension) accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
19-12-1996
Numéro
1996011357
Page
31673
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex