9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Article 1er.Dans la rubrique "Services centraux" de l'article 1, § 1, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont supprimés:

II. Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique:

                                    Niveau 1
       
  conseiller................................................................2
  conseiller adjoint........................................................3
  secretaire d'administration...............................................2
       
                                    Niveau 2
       
  chef administratif........................................................1
  assistant administratif...................................................2
       
                                    Niveau 3
       
  commis....................................................................3
       
  et les emplois repris ci-apres sont crees:
       
  I. Secretariat general
       
                                    Niveau 1
       
  conseiller................................................................2
  conseiller adjoint........................................................3
  secretaire d'administration...............................................2
       
                                    Niveau 2
       
  chef administratif........................................................1
  assistant administratif...................................................2
       
                                    Niveau 3
       
  commis....................................................................3

Les totaux sous les "Niveau 1", "Niveau 2", "Niveau 3" et le total général de la rubrique I des Services centraux, sont remplacés respectivement par les nombres suivants: 15, 9, 4 et 32.

Les totaux sous les "Niveau 1", "Niveau 2", "Niveau 3" et le total général de la rubrique II des Services centraux, sont remplacés respectivement par les nombres suivants: 401, 252, 293 et 1262.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi:

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY