Texte 1996011262

4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant une allocation et une indemnité aux correspondants agricoles.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-10-1996
Numéro
1996011262
Page
25544
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-08-04/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-05-17/34, art. 14, 002; 2°; En vigueur : 14-06-2006>

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