19 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 17-7-1996
- Numéro
- 1996011199
- Page
- 19305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-06-199401-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-01-31/31, art. 15, 7°, 002; En vigueur : 01-08-2006>
