2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai.

Article 1er.Les modèles I et III annexés à l'arrêté royal du 1er juin 1992 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole à la date du 15 mai sont remplacés respectivement par les modèles I et III annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 1996.

Bruxelles, le 2 mai 1996.

E. DI RUPO.

Annexe.

Art. N1.Modèle 1. Recensement agricole et horticole au 15 mai 1996. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 14-05-1996, p. 12133-12155).

Art. N2.Modèle 3. Recensement des cultures ornementales et de pépinières. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir MB 14-05-1996, p. 12156-12160).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 mai 1996.

Le Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO.