Texte 1996011080
Article 1er.Dans l'article 9, § 1er, de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets, les mots " les agents de l'Inspection générale économique, du Service Energie électrique de l'Administration de l'Energie et de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques " sont remplacés par les mots " les agents de l'Administration de l'Inspection économique, de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité, de l'Administration de l'Energie et de l'Administration de la Politique commerciale du Ministère des Affaires économiques ".
Art. 2.Dans l'article 14, alinéa 3 du même arrêté, les mots " Le Laboratoire central de l'Administration de l'Industrie " sont remplacés par les mots " L'Administration de la Qualité et de la Sécurité ".
Art. 3.Dans les articles 15, § 2 et 16 du même arrêté, les mots " l'Administration de l'Industrie " sont remplacés par les mots " l'Administratoin de la Qualité et de la Sécurité ".
Art. 4.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mars 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO