17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 03-02-2016)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 15-2-1996
Numéro: 1996011028
Page: 3273
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-02-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-01-26/07, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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