8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 21-02-1996 et mis à jour au 19-02-1997)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-2-1996
Numéro: 1996010850
Page: 3739
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1996
Texte modifié: 1995035321
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(Abrogé) <AM 1997-01-20/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1997>

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