8 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 21-02-1996 et mis à jour au 19-02-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-2-1996
- Numéro
- 1996010850
- Page
- 3739
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-01-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1996
- Texte modifié
- 1995035321
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1997-01-20/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-1997>
