21 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1996 et mise à jour au 22-08-1997)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 26-10-1996
Numéro: 1996009752
Page: 27620
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1997-07-29/34, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.