17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 8-8-1996
- Numéro
- 1996009562
- Page
- 21120
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1996
- Texte modifié
- 1991010546
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 1er, 2, 7, 8 et 17, 3°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
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