Lex Iterata

Texte 1996009562

17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
8-8-1996
Numéro
1996009562
Page
21120
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-17/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1996
Texte modifié
1991010546
belgiquelex

Article 1er.Les articles 1er, 2, 7, 8 et 17, 3°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK