Article 1er.Les articles 1er, 2, 7, 8 et 17, 3°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK