3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 20-05-1999)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 9-7-1996
Numéro: 1996009510
Page: 18779
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 22-11-1994
Texte modifié: 1990010467
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-05-03/57, art. 11, 003; En vigueur : 20-05-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.