3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 20-05-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 9-7-1996
- Numéro
- 1996009510
- Page
- 18779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-03/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-11-1994
- Texte modifié
- 1990010467
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-03/57, art. 11, 003; En vigueur : 20-05-1999>
