Texte 1996009233

19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
26-4-1996
Numéro
1996009233
Page
10020
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-03-19/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199001-01-1994
Texte modifié
1979120503
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-13/45, art. 18, 002; En vigueur : 1999-09-01>

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