2 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1995 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 7 décembre 1995 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après leur population, est modifiée comme suit :

  Arr. Verviers
  Aubel                  15 822          2°
  Herve                  15 567          2°
  Limbourg               17 521          2°
  Malmedy                16 901          2°
  Spa                    22 185          2°
  Stavelot               14 130          2°
  Verviers I             44 681          2°
  Verviers II            44 680          2°
                        --------
                        191 487
       
  L'arrondissement d'Eupen est insere apres l'arrondissement de
  Verviers :
       
  Arr. Eupen
  Eupen                  41 023          2°
  Saint-Vith (Sankt Vith)27 938          2°
                       --------
                         68 961

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK