Lex Iterata

Texte 1996007224

30 OCTOBRE 1996. - Aumonerie. _ Passage du cadre de réserve dans le cadre actif

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-12-1996
Numéro
1996007224
Page
31585
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex