Lex Iterata

Texte 1996007222

29 OCTOBRE 1996. - Aumônerie. - Nomination

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-12-1996
Numéro
1996007222
Page
31585
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex