4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 19-12-1996
- Numéro
- 1996007212
- Page
- 31657
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-11-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire sont répartis comme suit :
Personnel adjoint de la recherche.
Niveau 2
L'emploi de chef technicien de la recherche peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 22A, soit par l'échelle de traitement 22B.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.
Bruxelles, le 4 novembre 1996.
J.-P. PONCELET
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