Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire sont répartis comme suit :
Personnel adjoint de la recherche.
Niveau 2
L'emploi de chef technicien de la recherche peut être rémunéré soit par l'échelle de traitement 22A, soit par l'échelle de traitement 22B.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 17 octobre 1996 fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire.
Bruxelles, le 4 novembre 1996.
J.-P. PONCELET