17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1996 et mise à jour au 14-09-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 19-12-1996
- Numéro
- 1996007211
- Page
- 31656
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-17/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 19760611021976061107
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-08-02/79, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2002>
