17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1996 et mise à jour au 14-09-2001.)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 19-12-1996
Numéro: 1996007211
Page: 31656
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-17/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 19760611021976061107
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(Abrogé) <AR 2002-08-02/79, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2002>

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