6 AOUT 1996. - Arrêté ministériel désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 4-9-1996
Numéro: 1996007161
Page: 23429
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-08-06/31
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-1996
Texte modifié: 1992007209
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