21 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 10-8-1996
Numéro: 1996007139
Page: 21356
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 20-08-1996
Texte modifié: 1987007401
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une médaille commémorative des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992 et par l'arrêté royal du 20 mai 1994, sont apportées les modifications suivantes :

1°aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° les mots " les missions " sont remplacés par les mots " les missions AFRIQUE 60 ";

2°dans le 6°, les mots " les opérations " sont remplacés par les mots " les opérations OMMEGANG ".

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.