3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 2-7-1996
Numéro: 1996007127
Page: 18055
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-03/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-01-18/07, art. 21, 002; En vigueur : 07-03-2019>

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