3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 25-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 2-7-1996
- Numéro
- 1996007127
- Page
- 18055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-03/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-01-18/07, art. 21, 002; En vigueur : 07-03-2019>
