8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 29-5-1996
- Numéro
- 1996007110
- Page
- 14319
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-05-08/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1962022702
- belgiquelex
Article 1er.L'article 9 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées, remplacé par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1972 et modifié par les arrêtés ministériels des 11 juillet 1975, 6 avril 1981 et 16 mars 1983, est complété comme suit :
" 8° opérateur et candidat opérateur de systèmes de recherche et sauvetage;
9°secouriste et candidat secouriste à bord d'aéronefs. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Bruxelles, le 8 mai 1996.
J.-P. PONCELET
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