Texte 1996007110

8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-5-1996
Numéro
1996007110
Page
14319
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-08/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1996
Texte modifié
1962022702
belgiquelex

Article 1er.L'article 9 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées, remplacé par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1972 et modifié par les arrêtés ministériels des 11 juillet 1975, 6 avril 1981 et 16 mars 1983, est complété comme suit :

" 8° opérateur et candidat opérateur de systèmes de recherche et sauvetage;

secouriste et candidat secouriste à bord d'aéronefs. ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Bruxelles, le 8 mai 1996.

J.-P. PONCELET

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