Article 1er.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Art. 2.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Art. 3.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Art. 4.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Art. 5.Les statuts de Belfox sc. repris en annexe sont approuvés. Toute modification des statuts doit être approuvée par arrêté royal. Les statuts et toute modification de ceux-ci sont publiés au Moniteur belge et n'entrent en vigueur qu'après publication.
Art. 6.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Art. 7.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Art. 8.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Art. 9.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>
Annexe.
Art. N1.Annexe. STATUTS.
(Pour les statuts, voir %%1995-12-22/35%%).
Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT