22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de Belfox sc.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 29-06-1999)

Article 1er.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art. 2.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art. 3.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art. 4.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art. 5.Les statuts de Belfox sc. repris en annexe sont approuvés. Toute modification des statuts doit être approuvée par arrêté royal. Les statuts et toute modification de ceux-ci sont publiés au Moniteur belge et n'entrent en vigueur qu'après publication.

Art. 6.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art. 7.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art. 8.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art. 9.(abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Annexe.

Art. N1.Annexe. STATUTS.

(Pour les statuts, voir %%1995-12-22/35%%).

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT