22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mis à jour au 20-08-2003)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-1-1996
Numéro: 1996003789
Page: 315
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-22/47
Entrée en vigueur / Effet: 06-01-1996
Texte modifié: 19910031811991041050
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(Abrogé) <AR 2003-03-18/44, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-2003>

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