22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mis à jour au 20-08-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-1-1996
- Numéro
- 1996003789
- Page
- 315
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-22/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-1996
- Texte modifié
- 19910031811991041050
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-03-18/44, art. 3, 003; En vigueur : 01-06-2003>
