22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 6-1-1996
- Numéro
- 1996003785
- Page
- 301
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-12-22/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1996
- Texte modifié
- 19930032041993003361
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-12-03/34, art. 3, 005; En vigueur : 28-12-2005>
