22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 28-12-2005)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-1-1996
Numéro: 1996003785
Page: 301
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-22/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1996
Texte modifié: 19930032041993003361
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(abrogé) <AR 2005-12-03/34, art. 3, 005; En vigueur : 28-12-2005>

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