16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges pour le premier semestre 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1996 et mise à jour au 16-03-1996)

Article 1er.Pour le premier semestre de l'année 1996, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libellés en francs belges est fixé comme suit :

                                      Annee 1996
  Mois         Date des adjudications         Date des paiements
  -----------------------------------------------------------------------
  janvier         29-01                           01-02
  fevrier         26-02                           29-02
  mars            25-03                           28-03
  avril           22-04                           25-04
  mai             20-05                           23-05
  juin            24-06 [reportee au              27-06 [reportee au
                   1er juillet 1996]               4 juillet 1996]
                   <AM 1996-03-08/33, art. 1, 002;  En vigueur :  16-03-1996>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 1996.

Ph. MAYSTADT