3 MAI 1996. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1996 et mise à jour au 29-04-2003)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 22-5-1996
Numéro: 1996003708
Page: 13145
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-03/41
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2003-04-11/33, art. 3, 008; En vigueur : 01-06-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.