22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-1996 et mise à jour au 28-05-2003)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-1-1996
Numéro: 1996003705
Page: 77
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-12-22/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1991003115
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-05-16/32, art. 13, 003; En vigueur : 01-06-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.