Article 1er.L'adjudication de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 16 décembre 1996 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 19 décembre 1996.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " :
Capital nominal x 5 % x 261/360 - pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :
Capital nominal x 6,25 % x 261/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 1996.
Bruxelles, le 16 décembre 1996.
Ph. MAYSTADT